Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – cher Michel Vauzelle –, chers collègues, je voudrais à mon tour replacer l’accord sur la cessation du contratMistral dans le cadre plus général de nos intérêts diplomatiques et politiques. Les partisans de la livraison des bâtiments de projection et de commandement invoquent...

Jean-Pierre Dufau répondra à M. Collard mais je voudrais simplement faire remarquer qu’il appartient aux présidents de commission d’évaluer si un texte justifie ou non une saisine pour avis. La commission des affaires étrangères, comme c’est normal pour tous les traités et conventions internationales, a été saisie au fond mais rien n’interdisai...