Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
(Motion de rejet préalable)

Jean-Pierre Dufau répondra à M. Collard mais je voudrais simplement faire remarquer qu’il appartient aux présidents de commission d’évaluer si un texte justifie ou non une saisine pour avis. La commission des affaires étrangères, comme c’est normal pour tous les traités et conventions internationales, a été saisie au fond mais rien n’interdisai...