Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord vous dire l'émotion et la fierté qui sont les miennes en m'adressant à vous pour la première fois en tant que présidente de la commission des affaires étrangères.

Et je salue le retour de nos collègues de l'opposition ! (Sourires.) Le dernier Conseil européen a démenti les pronostics alarmants et restera certainement comme celui où les dirigeants européens auront réussi à définir, pour la première fois, une réponse équilibrée et cohérente à la crise de la zone euro, et à tracer une perspective globale p...

Depuis deux ans, de Conseil en Conseil celui-ci était le dix-neuvième , l'Union n'avait apporté que des réponses tardives et insuffisantes à la crise. Surtout, ces décisions étaient profondément déséquilibrées. La généralisation des plans d'austérité a compromis la croissance, fait exploser le chômage et la pauvreté, et rendu plus difficile...

L'engrenage de la dégradation économique, sociale et politique a atteint son paroxysme en Grèce. La situation tragique de ce pays illustre d'ailleurs les effets d'une politique mécanique et brutale qui casse tout dynamisme économique et enclenche un cycle récessif ainsi qu'une détresse sociale insoutenable. En dépit des efforts consentis par l...

mais il pourra être considérablement accru via l'augmentation du capital de la BEI par des partenariats, évidemment privés-publics, pour financer des investissements, notamment en matière de transports et d'économies d'énergie ; les project bonds ont été décidés à titre expérimental, mais leur montant pourra être augmenté ; enfin, les 55 milli...

Troisième volet : la solidarité. Le fonds européen de stabilisation financière puis le mécanisme européen de stabilisation seront dotés d'une plus grande flexibilité de leurs conditions d'intervention pour qu'ils puissent prévenir les risques et les crises, accompagner les efforts des États et pas seulement intervenir dans l'urgence au profit d...

et qu'une conditionnalité plus souple pourra être accordée. Je tiens par ailleurs à souligner également l'importance de la taxe sur les transactions financières. Certes, elle devra être adoptée sous forme de coopération renforcée, mais elle sera également très utile pour dynamiser l'emploi. Le dernier volet offre une nouvelle vision de l'Uni...

La troisième piste, enfin, concerne la stratégie économique d'ensemble, avec l'orientation vers une croissance durable, créatrice d'emploi et assurant la compétitivité. Je dois appeler votre attention sur le fait qu'il existe une quatrième piste, mais qu'elle n'est qu'ébauchée : il s'agit de la légitimité démocratique de l'Union. Important suj...

ni dans un optimisme qui serait déplacé, on peut dire que le Conseil européen a réorienté l'Union européenne vers la croissance et la solidarité, impulser une nouvelle dynamique et commencer à dessiner une véritable vision d'avenir. (« C'est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP). Ces progrès prometteurs, il va falloir évidemment les c...

Enfin, chers collègues, je rappelle que notre responsabilité va être d'inventer de nouvelles formes de contrôle démocratique. En effet, s'il y a bien sûr un contrôle des règles communes c'est bien le moins , il ne faut en aucun cas qu'il soit bureaucratique : ce contrôle doit être politique et démocratique. À cet égard, nous, parlements nati...