Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
(Présentation)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes à présent – enfin, ai-je envie de dire – parvenus à la dernière étape de la navette parlementaire, la lecture définitive, sur une proposition de loi que l’Assemblée nationale a commencé ...

L’objectif, ensuite, est de répondre à l’exigence démocratique de participation du plus grand nombre à des élections organisées exceptionnellement en fin d’année, événement inédit depuis cinquante ans pour des élections organisées en décembre – les présidentielles de 1965 – et vingt-sept ans pour des élections organisées en septembre ; les cant...

La deuxième option consistait à assouplir les conditions d’inscription en dehors des périodes de révision permises par l’article L. 30 du code électoral. Un temps envisagée par M. Jean-Luc Warsmann et moi-même, cette solution a finalement été écartée par notre assemblée pour des raisons de principe et de faisabilité pratique. Elle a toutefois é...

Je note cependant que la seconde chambre a fait évoluer sa proposition initiale pour tenir compte des objections que notre assemblée et le Gouvernement avaient formulées à son égard.

La commission des lois du Sénat a tenté de répondre aux risques d’insécurité du processus d’inscription et d’insincérité du scrutin en aménageant le dispositif généralisant le 2° bis de l’article L. 30 précité. Elle a ainsi reculé de dix à vingt jours avant le scrutin la date butoir à laquelle l’électeur peut déposer sa demande d’inscription en...

En effet, je reste persuadée que nombreuses seront les personnes à se présenter en mairie pour procéder à leur inscription sur les listes électorales dans les prochaines semaines, convaincues que leur démarche leur permettra de voter aux régionales de décembre. Qui comprendrait que cela ne soit pas le cas ? Quelle démocratie peut accepter que l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à la suite de l’échec, le 10 juin dernier, de la commission mixte paritaire, nous examinons, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. Le te...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, comme chacun d’entre vous le sait depuis quelques semaines, pour la première fois depuis leur élection au suffrage universel direct en 1986, les conseillers régionaux seront désignés, non pas au mois de mars, mais au mois de décembre prochain, ainsi qu’en a décidé ...

…que M. Jean-Luc Warsmann et moi-même avions déposé en décembre dernier et qui avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois. J’accepte davantage la critique tenant à l’absence de dispositions d’ordre général destinées à réformer en profondeur la procédure d’inscription sur les listes électorales. Si nous avons décidé de dissocier ...