Les amendements de Elisabeth Pochon pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, « la justice n'est pas une administration comme les autres, confrontée aux défis de la modernité, elle a pour fin ultime la Justice, c'est-à-dire une valeur ». Ces mots du professeur Loïc Cadiet illustrent la particularité et l'importance de la mission dé...
Il ne faut y voir que la crainte d'une vérité qui est l'objectif de la justice. Nous, nous avons choisi le changement. Nous voulons rendre caducs les propos de La Fontaine qui déclarait : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »
Cette défiance à l'égard de l'institution judiciaire et des magistrats ne date pas d'aujourd'hui. Puisque vous aimez les citations, vous en aurez d'autres !
Au XVIIe siècle, La Bruyère manifestait son désarroi en ces termes : « Le devoir des juges est de rendre la justice ; leur métier de la différer ; quelques-uns savent leur devoir et font leur métier. » Quant à Anatole France, deux cents ans après, il prêtait à l'abbé Coignard les propos suivants : « Cela me cause un insurmontable embarras qu'il...
Le mal est donc ancien et semble intemporel. La droite l'alimente constamment lorsqu'elle critique l'intégrité de nos magistrats ou remet sans arrêt en cause les décisions de justice, au risque de déstabiliser les institutions et la démocratie. Nous, nous respectons les décisions de justice et nous les acceptons. Nous n'attendons pas du juge u...
C'est dans cet esprit que s'inscrit ce projet de loi qui s'articule autour de deux axes forts : l'affirmation de la souveraineté du Gouvernement dans la définition de la politique pénale, et le renforcement de l'indépendance de la justice par l'interdiction formelle, pour le garde des sceaux, d'adresser des instructions individuelles. Nous red...
aux termes duquel « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Le garde des sceaux donnera donc des instructions générales, publiques, aux magistrats du parquet qui auront pour mission de décliner localement les orientations définies par le Gouvernement. En parallèle, ce projet de loi comporte une vraie avancée en réaff...
