Les amendements de Emeric Bréhier pour ce dossier
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La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est saisie d’un certain nombre d’articles, les articles 17, 18, 22, 23 et 42, du projet de loi que vous nous présentez, madame la secrétaire d’État. En tant que rapporteur pour avis, je tiens à mon tour à souligner le travail de construction participative ouvert à l’ensemble de la soci...
Permettez-moi de revenir brièvement sur les enjeux de ces articles. L’article 17 présente une avancée majeure pour la connaissance scientifique et la diffusion des résultats de recherche. Bien entendu, reconnaissons-le, le débat s’est quelque peu tendu au regard des intérêts parfois divergents entre les éditeurs, considérant que les délais de d...
…en tout cas autant que possible dans le cadre européen actuel. La consultation citoyenne, madame la secrétaire d’État, a fait naître au sein du projet de loi un nouvel article, auquel M. Luc Belot faisait tout à l’heure référence, relatif, pour ne froisser personne, aux compétitions de jeux vidéo. Celles-ci se développent dans le monde entier...
Voilà, mes chers collègues, un texte qui marque, sur le fond comme sur la forme, une nouvelle étape essentielle dans la prise en compte des éléments révolutionnaires du numérique. En l’espèce, nul besoin d’un grand soir, mais bien plus d’une construction conduite avec persévérance.
