Les interventions de Emeric Bréhier sur ce dossier

21 amendements trouvés


11/01/2016 — Amendement N° CL382 au texte N° 3318 - Article 42 (Retiré)
M. Bréhier, Mme Chapdelaine, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi cet article : I. – Un agrément peut être délivré par le ministre chargé de la jeunesse aux organisateurs de compétitions de sport électronique requérant la présence physique des joueurs, qui présentent des garanties visant à : 1° Assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des compétitions ; 2° Protéger les mineurs ; ...