Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement vise à mettre en oeuvre la taxe sur les produits générateurs de déchets prévue par la loi du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de responsabiliser les metteurs sur le marché, c'est-à-dire les industriels, en les mettant à contribution, progressivement, par l'intermédiaire d'un dispositif de responsabilité élargie du producteu...
Je retiens au moins un élément positif de l'intervention du rapporteur général : il souhaite qu'un groupe de travail se penche sur cette question. Mais je ne m'en satisfais pas tout à fait. Je maintiens donc cet amendement, car je crois qu'il ne faut pas relâcher la pression ; nous devons atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle. Nous ne ...
Alors que l'amendement n° 298 visait à instaurer une taxe sur les produits générateurs de déchets, l'amendement n° 294 vise à poser les bases d'une responsabilité élargie du producteur une REP. Par conséquent, la philosophie est différente. Ce dispositif repose sur une assiette clairement identifiée et un transfert opéré des ménages vers les ...
L'argument avancé par M. le rapporteur général, selon lequel il n'y a pas de REP en place, ne me paraît pas justifié. En effet, la mise en place de la contribution a toujours précédé l'installation des filières : c'est justement ce qui incite les metteurs sur le marché à installer ces filières. (L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)
Je ne sais pas pourquoi l'amendement n° 303 rectifié se retrouve à cet emplacement, monsieur le président, car il était lié à l'amendement n° 302 rectifié, que j'ai retiré. Bien sûr, je retire également l'amendement n° 303 rectifié. (L'amendement n° 303 rectifié est retiré.)
