Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
161 amendements trouvés
11/02/2015 — Amendement N° 114 au texte N° 2553 - Article 1er (Irrecevable)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneto...
Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires, le Premier ministre envoie dans les six mois une réponse aux présidents du conseil régional et représentants de l’Etat dans les régions concernées. Exposé sommaire : Le dispositif proposé par le projet ...
