Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, pour ce qui est de l’équilibre budgétaire prévisionnel et de la loi de finances pour 2016, on peut considérer, après l’anticipation des résultats de 2015, sur lesquels je reviendrai tout à l’heure, que nous sommes entrés dans une période de sincérité budgétaire. On peut en e...
Je vois que j’ai largement dépassé mon temps de parole… Dommage, j’avais beaucoup de choses à vous dire ! J’y reviendrai à propos du projet de loi de finances rectificative.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai bref sur la question de l’équilibre budgétaire et sur les déficits. Je soulignerai deux points toutefois. Premier point, nous sommes cette fois engagés dans une logique de sincérité budgétaire concernant les différentes estimations, qu’il s...
Elle laisse aussi à penser que la question de la fiscalité écologique n’est pas tout à fait prête. Je ne parle ici que de fiscalité et je ne sous-estime pas, parallèlement à la baisse successive du budget de l’écologie dans les différents exercices, 90 millions cette année, les moyens supplémentaires alloués à la transition écologique pour des...
Toutefois, il faut saluer le dispositif d’extension du FCTVA, qui compensera un peu la baisse de dotations aux collectivités locales mais qui s’inscrit aussi dans une logique encore trop peu affirmée de valorisation et de potentialisation du patrimoine existant face aux logiques d’extension qui ont prévalu ou prévalent encore, avec leurs conséq...
Merci, cher collègue. Certes, le montant de cette mesure, 143 millions d’euros à compter de 2018, reste modeste au regard de la forte réduction de la DGF de 3 670 millions d’euros, mais il faut la prendre en compte et y ajouter le fonds d’aide à l’investissement proposé en seconde partie du projet de loi de finances ainsi que la montée en puis...
