Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

187 amendements trouvés


06/10/2015 — Amendement N° CF309A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/10/2015 — Amendement N° CF294A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/10/2015 — Amendement N° CF52A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Baupin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/10/2015 — Amendement N° CF323A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/10/2015 — Amendement N° CE48A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas

Le tableau du c. du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié : (En euros)ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhiculeESSENCE et assimiléDIESEL et assimilé Exposé sommaire : La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances adoptée dans le cadre du projet de loi de fin...

06/10/2015 — Amendement N° CE51A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas

Après le b du III de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) Le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est doublé pour les agriculteurs dont les terres cultivées sont situées en totalité ou en partie sur des aires d'alimentation de captage d'eau potable telles que mentionnée...

06/10/2015 — Amendement N° CF226A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :