Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Nous arrivons quasiment à la fin de ce projet de loi de finances : d’une certaine façon, pour 2016, la messe est dite. Bien sûr, une décision importante a été prise hier au sujet de la CSG ; elle aura un impact financier, mais uniquement en 2017. Avec ces deux amendements qui portent sur la surtaxe à l’impôt sur les sociétés, nos collègues Oliv...
Il porte sur la sous-traitance et plus précisément sur l’abus de sous-traitance. Pour éviter le malentendu qui a eu lieu en commission, il ne s’agit pas d’évoquer la sous-traitance d’Airbus ou des grandes sociétés quand elles ne disposent pas de certaines compétences en interne. Mon amendement fait plutôt référence à des activités comme le bâti...
