Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Nonobstant les remarques du rapporteur général, du ministre délégué et la réponse que M. Moscovici m'a faite tout à l'heure dans l'hémicycle, nous allons proposer plusieurs amendements que nous maintiendrons parce qu'ils contribuent au débat promis par le Gouvernement sur l'épineux problème du financement du crédit d'impôt. Pour ce qui est du ...

Il est incontestable que nous avons besoin de temps, et aussi de méthode que nous avons devinée, même si nous ne faisions pas partie du cercle qui l'a décidée. Cela pose tout de même un problème : que je sois gestionnaire d'un réseau de transport, d'un centre de traitement de déchets ou d'un programme de logements, là, je ne bouge plus

Vous savez que nombre de ces projets s'étalent sur plusieurs années et on peut malheureusement parier que les organismes logeurs stériliseront toute décision dans les mois qui viennent. Prendre du temps, certes, mais à condition d'aller vite, parce que plus personne ne va bouger dans les mois qui viennent ! (Les sous-amendements identiques nos...

Ce sous-amendement porte sur l'eau et l'assainissement, c'est-à-dire l'hygiène de nos concitoyens. L'hygiène a contribué à l'amélioration de notre santé et de l'espérance de vie plus encore que les médicaments, qui sont pourtant concernés par la TVA à 5 %. Il est donc logique que l'eau et l'assainissement bénéficient également de ce niveau de T...

Ce sous-amendement porte sur les déchets ménagers, qui sont principalement issus de l'alimentation, taxée à 5 %. Nous n'évitons pas ces déchets autant que nous le souhaitons, et ils devraient donc être traités comme l'alimentation. À la différence de ce que j'évoquais pour les secteurs de l'eau et de l'assainissement, qui ont connu une stabili...

On ne peut évidemment pas dissocier notre position sur cet amendement de celle que nous avons adoptée hier sur l'amendement n° 4. On ne peut pas dissocier la recette de la dépense, ni la dépense de la recette ! S'agissant de la dépense, le problème est que nous dépensons sans doute un peu trop, dans la mesure où nous ne ciblons pas suffisammen...

Ce n'était pourtant pas très difficile ! Nous avions travaillé ensemble de façon constructive au sujet de la BPI. Je n'ai pas compris que nous n'ayons pas travaillé de la même manière sur le crédit d'impôt. S'agissant de la recette, dont nous discutons aujourd'hui, votre mesure pénalise des services publics écologiques. Elle pénalise socialeme...

Nous lançons-nous véritablement dans une économie robuste et compétitive, sobre en énergie et économe en rejets polluants, sobre aussi en ressources et matières premières ? Je crains que l'étau ne se resserre sur le développement durable. On l'a vu lors de l'adoption de l'amendement n° 4 rectifié, dans lequel malheureusement nous n'avons pu int...

Oui, madame la présidente. En réalité, les trois sous-amendements se complètent parfaitement et méritent tous d'être adoptés : celui du groupe écologiste fait référence au développement durable, celui du groupe SRC insiste sur l'investissement, le développement et la compétitivité et celui du groupe RRDP sur l'emploi. Nous avons besoin de tout ...

Le groupe écologiste votera ce sous-amendement pour les raisons qui ont été très bien expliquées par les deux orateurs précédents : il est évident sur un certain nombre de bancs que l'emploi est la question ultime, mais la nature des débats pourrait parfois faire penser qu'elle est un peu oubliée au profit d'autres considérations. Quand Louis ...