Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 12)

Je n’ai pas présenté cet amendement lors de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative en commission ; je l’ai présenté initialement au cours de l’examen du projet de loi de finances. Il y a eu un peu de flottement quant à l’application de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement. Dans un premier temps, il m’a été...