Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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J'ai un avis mitigé sur cet amendement, comme sur celui que nous avions adopté précédemment. Le ver est, semble-t-il, dans le fruit, dans la mesure où le système de modulation de la TGAP qui a été adopté n'est pas très pertinent. On applique les modulations en fonction de la qualité des installations, qu'il s'agisse de l'incinération ou de la ...
