Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cette affaire tombe un peu du ciel et n'est pas très facile à suivre On sait que la TGAP constitue un filet de sécurité, puisque, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, les éco-organismes sont censés appliquer une redevance, à laquelle se substitue, lorsqu'elle n'est pas acquittée, la TGAP. Or le Gouvernement supprime ce fi...
Je connais les sanctions dont vous parlez, mais elles ne sont pas efficaces. Et, si le législateur a décidé de mettre en place une TGAP, c'est bien qu'il en fallait une et que le dispositif prévu par les textes que vous mentionnez n'était pas opérationnel. Je ne vois vraiment pas en quoi il serait problématique de ne supprimer la TGAP que le j...
