Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement tend à aligner la loi française sur la quatrième directive anti-blanchiment pour ce qui concerne la définition du blanchiment – justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus tirés d’un crime ou d’un délit. Sur le fond, il s’agit, d’une part, de faire évoluer la définition du blanchiment, actuellement limitée à la ...
