Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE756 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Alauzet
La République Française institue le 5 mai comme date commémorative du drame de Furiani. Les organismes visés au chapitre II du titre III du code du sport ont la responsabilité des commémorations du 5 mai. Le premier week-end du mois de mai, une minute de silence est observée lors des manifestations footballistiques organisées par les organis...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE209 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac
À l'article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Exposé sommaire : Le vote est l'acte citoyen qui fonde notre démocratie. Il garantit au peuple l'expression de sa souveraineté et confère aux représentants élus une légitimité d'action. Or, depuis trente ans, l'absten...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE211 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac
L'article L. 224‑3 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est ajoutée la mention : « I. – » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « II. – Une société sportive peut offrir des titres financiers à des supporters ou des associations de supporters dans les conditions prévues aux articles L. 411‑2 et L. 547‑1 et su...
