Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, nous devons nous rendre à l'évidence : l'inflation normative engendre, d'une part, un coût financier important, de l'ordre d'un milliard d'euros par an, et, d'autre part, une instabilité des normes, porteuse d'insécurité juridique. En dix ans, 80 % des articles du code général des...
