Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité du DALO dans les zones en carence en donnant au préfet la possibilité de mobiliser le contingent communal en sus du contingent préfectoral. Dans cette affaire comme dans beaucoup d'autres, nous n'avons pas seulement une obligation de moyens mais une obligation de résultats, et nous ne pouvons que con...

Je le retire en raison de la perspective ouverte par Mme la ministre. (L'amendement n° 159 est retiré.)

En marge de l'article 8, cet amendement vise principalement à donner une perspective à nos réflexions prochaines sur la mobilisation du parc privé, ce qui, je pense, va réjouir l'opposition Bien évidemment, personne ne doute ici que la majorité et la ministre aient une vision globale sur cette question, mais les choses méritent un peu d'approf...