Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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L'amendement n° 911 a pour objet de compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « L'autorité compétente peut rendre publique l'amende dans des conditions définies par décret, aux frais du professionnel concerné. ». La mise en jeu de la réputation d'une personne morale peut s'avérer plus dissuasive que le montant même des amendes administrat...
