Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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J’avais moi-même déposé des amendements en ce sens que je n’ai pas souhaité représenter en séance pour les raisons avancées par le rapporteur et la ministre. Mais je me suis fait la réflexion suivante : certes, quand on est dans les classes D, E ou F, il peut y avoir un doute compte tenu du manque de fiabilité. Mais quand on est en classe H ave...
