Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’amendement no 645 est relatif à la lutte contre l’évasion fiscale. Si nous nous sentons parfois pris dans un étau, entre les deux mâchoires que sont la fiscalité – pour laquelle nous ne disposons plus d’aucune marge de manoeuvre – et la diminution de la dépense publique à laquelle nous nous sommes engagés, mais qui aura vite atteint ses limit...
L’amendement no 309 vise à augmenter la taxe sur les transactions financières – la TTF – et à en flécher 50 % vers le Fonds de solidarité internationale. Ambitieuse en son principe, la taxe sur les transactions financières, qui fait partie des gages de réussite de notre majorité et de notre projet européen, se heurte à certaines difficultés dan...
Vous avez raison, monsieur le ministre : ce qui compte, c’est l’efficacité. Vu la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous ne pouvons pas nous payer de mots. Nous avons tous un sens aigu de la responsabilité. Cependant, la détermination sans faille dont vous faites montre et à laquelle vous avez appelé doit précisément nous conduire, p...
Le gazole fait l’objet d’une niche fiscale qui coûte 7 milliards d’euros par an alors qu’il a des effets désastreux sur notre santé, sur notre balance commerciale : inutile de vous faire un « topo ». Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est accordé aux seuls véhicules fonctionnant au gazo...
Nous avons eu en commission un échange sur la question de la défiscalisation de l’investissement dans les résidences de tourisme, dispositif dit « Censi-Bouvard ». M. le rapporteur général m’a indiqué qu’une étude avait été votée au Sénat, mais elle ne traite pas du tout de la question financière et budgétaire, alors que c’est précisément sur c...
La loi ALUR prévoit de décompter les logements concernés et d’analyser leur fréquentation, mais ne concerne nullement les aspects financiers. Or c’est la déduction fiscale qu’il nous semble intéressant d’évaluer. Le rapport dont le principe a été voté par le Sénat ne nous sera d’aucune utilité dans cette perspective.
