Lutte contre le terrorisme
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d’entamer mon propos, je voudrais souligner le caractère choquant des propos que vient de tenir Mme Bechtel.

Comparer le terrorisme que pratiquent les fanatiques de l’État islamique à ceux qui ont lutté pour nos libertés et pour la dignité de notre pays dans la France libre est particulièrement mal venu dans ce débat et rompt avec la nécessaire unité que je veux rappeler dans mon propos. Concernant ce projet de loi relatif à la lutte contre le terrori...

Monsieur le ministre, notre pays est en guerre. Notre pays est en guerre contre le terrorisme et contre l’expression qu’il revêt aujourd’hui : celle du fanatisme religieux et de l’extrémisme, celle qui arbore le visage de l’État islamique, portant à un degré jamais égalé dans l’Histoire contemporaine la menace qui pèse sur notre pays et sur no...

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui reprend certes beaucoup des dispositions que nous avons proposées dans le passé, ou du moins s’en inspire très fortement. S’il y avait eu à l’époque consensus et souci de l’unité nationale, nous aurions gagné un temps précieux et notre sécurité collective aurait été très certainement renforcée....

La question du retour est cruciale, car ces bombes humaines représentent une menace manifeste pour la sécurité de nos concitoyens. Devons-nous attendre pour les neutraliser qu’ils passent à l’acte et qu’ils se livrent aux actes de barbarie qu’on leur a enseignés en Syrie et en Irak ? Lorsque ces individus sont des binationaux, le souci de garan...

…afin de répondre à la diversité des actes témoignant d’une entreprise terroriste individuelle, comme la consultation habituelle de sites internet de propagande, des mouvements financiers suspects ou le repérage de cibles. Nous défendrons des amendements en ce sens. Je regrette d’ailleurs que vous les ayez repoussés en commission. Dans les cam...

…à l’article 25 du code civil. Il est également prévu par notre code pénal pour permettre de sanctionner des actes terroristes. Les textes existent donc, mais vous savez très bien, monsieur le ministre, que la déchéance de nationalité n’a jamais été appliquée s’agissant d’actes de terrorisme. Il faut aujourd’hui avoir le courage de combler cett...

Voilà, mes chers collègues, l’état d’esprit qui est le nôtre au moment d’aborder ce débat essentiel, encore une fois, pour notre sécurité collective, pour la sécurité de nos concitoyens. Mais, ne nous y trompons pas, ce débat est tout aussi essentiel pour nos libertés, parce que la sécurité, pour nous, ne s’opposera jamais à la liberté, non plu...