Légitime défense des policiers

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, je remercie M. le ministre de sa présence cet après-midi pour l’examen de la proposition de loi que j’ai l’honneur d’avoir déposée au nom du groupe UMP. Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte marqué par l’augmentation des violences et des risques auxqu...

Hélas, malgré sa solidité et son opportunité, elle n’avait pas été votée. Nous avons une seconde occasion, monsieur le ministre, de renforcer la protection pénale de ceux qui risquent leur vie pour notre sécurité. Il serait irresponsable de la laisser passer. Nos policiers méritent d’être protégés. Ils jouissent de la considération unanime de l...

D’abord, je voudrais remercier M. le ministre, qui a souligné la pertinence de ce débat. Vous avez, monsieur le ministre, rappelé, en des termes très mesurés, que ce questionnement sur l’amélioration des dispositions de notre droit visant à protéger nos policiers, et plus généralement les membres des forces de l’ordre, les détenteurs de l’autor...

…nous sommes là pour améliorer la protection de ceux qui prennent des risques pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Un débat juridique me semble donc nécessaire. Vous nous invitez, monsieur le ministre à nous associer à une démarche consensuelle, dans le cadre d’une commission. Claude Goasguen a souligné les menaces auxquelles cette pro...

Simplement, aujourd’hui, le débat est ouvert. Notre vocation, notre mission, notre rôle, notre devoir, à nous législateur, à l’Assemblée nationale, c’est de faire avancer le droit. Et je crois qu’il faut aujourd’hui le faire en menant à bien ce débat. C’est ainsi que je proposerai tout à l’heure, je l’ai dit, des amendements concernant les dépo...

Ce que je veux souligner, c’est que la proposition des lois que j’ai eu l’honneur de déposer est tout à fait conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme…

…et de la Cour de cassation. Le premier alinéa de son article unique ne contrevient pas aux exigences de la jurisprudence de la CEDH. Il ne vise pas la force armée, il se borne à poser, d’une manière générale, le principe d’une irresponsabilité pénale lorsqu’on se défend face à une atteinte. Ce principe doit se comprendre, évidemment, à l’aune ...

Il est bien entendu négatif. Le refus de cette proposition de loi est une erreur majeure. C’est même une faute que d’interrompre ainsi un débat dont même M. le ministre a reconnu la pertinence à ce stade. Vous n’avez pas, madame Pochon, mobilisé beaucoup d’autres arguments que ceux que je dénonçais tout à l’heure. Ils sont purement idéologiques...

Parce que cette proposition de loi vient de l’opposition, vous allez interrompre le débat, alors que cette question est très grave et que notre proposition est pertinente. Jacques Myard a soulevé tout à l’heure de vrais problèmes – je ne reviendrai pas sur la question de notre capacité à faire la loi, au-delà de la jurisprudence. Vous avez parl...

Ils méritent notre considération, notre soutien, notre protection. C’est sur ce point que nous devons avancer, que nous devons faire évoluer les choses. Nous pourrons le faire en harmonie avec M. le ministre, puisqu’il nous l’a proposé, mais de grâce n’interrompez pas le débat à ce stade. Cela représenterait un vrai signe de défiance, dans un m...