Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Cet amendement du rapporteur est très important. Il réintroduit une complexité totale dans les procédures d’éloignement.
Si vous adoptez cet amendement, vous allez mettre de nouveaux obstacles aux procédures d’éloignement. Vous installez à nouveau la confusion que la loi Besson a voulu dissiper, dans cette concurrence entre le juge judiciaire et le juge administratif, en matière d’éloignement, puisque vous redonnez des pouvoirs au juge des libertés et de la déten...
