Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Après l'article 18)

Cet amendement tend à faire en sorte qu’un mineur ne puisse quitter le territoire national sans une autorisation de sortie du territoire signée des titulaires de l’autorité parentale. Je rappelle que le groupe Les Républicains avait déposé une proposition de loi en ce sens le 8 octobre 2015, qui est en attente de discussion au Sénat. Cet amend...

Monsieur le ministre, je vous remercie du soin bienveillant que vous portez à la cohésion de notre groupe. Nous y sommes extrêmement sensibles. Sachez néanmoins que, pour notre part, nous n’avons pas besoin de support extérieur. Peut-être cette pratique serait-elle nécessaire dans d’autres groupes, mais notre cohésion est tout à fait confortée....

Cet amendement vise à permettre au procureur de la République de prononcer une interdiction de sortie du territoire d’un mineur lorsque l’autorité parentale, dans le cadre actuel, n’aurait pas saisi l’autorité préfectorale.