Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Je veux moi aussi souligner l’utilité de ces tribunaux correctionnels, qui concernent les mineurs de plus de seize ans et qui encourent une peine de plus de trois ans de prison, soit des mineurs engagés dans un parcours de délinquance grave et pour lesquels il faut une réponse adaptée. Cette délinquance est un fléau. Supprimer les tribunaux cor...
Ces amendements, monsieur le président, portent sur la procédure d’examen obligatoire de la situation des personnes condamnées aux deux tiers de leur peine. Pour le premier amendement, il s’agit des condamnations à une peine de cinq au plus ; pour le second, il s’agit des longues peines. Outre le fait que le caractère obligatoire de cet examen ...
