Lutte contre terrorisme

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en moins de deux ans, la barbarie islamique a fait près de 240 victimes sur le territoire national. Loin de s’estomper, la menace qui pèse sur notre pays n’a jamais été aussi vive. La France est une cible, sans doute l’une des prem...

Les chiffres, vous les connaissez comme moi. Ils sont alarmants : en juillet 2016, 2 147 ressortissants français étaient impliqués dans les filières syro-irakiennes ; 15 000 personnes sont inscrites au FSPRT, le fichier des signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – ces chiffres ont été donnés dimanche dernier par...

Dans cet esprit, la proposition de loi vise quatre objectifs fondamentaux. Le premier est de mieux contrôler les individus présentant une menace grave pour la sûreté de l’État. L’article 1er crée un contrôle administratif à l’encontre des individus qui présentent, par leur comportement, une menace grave pour la sécurité et l’ordre public, mais...

Ces étrangers n’ont rien à faire ici ; ils doivent être immédiatement éloignés, sans faiblesse et sans défaillance ! Troisième objectif, consolider notre législation pénale et pénitentiaire de lutte contre le terrorisme. Monsieur le ministre, dans l’état actuel du droit, quelles réponses sont apportées à la question des criminels terroristes ...

Pour remédier à cette situation, la proposition de loi prévoit notamment d’assouplir les modalités de fouille et de renforcer le régime de détention au sein des unités dédiées. Enfin, l’article 12 prévoit d’améliorer le cadre juridique de la légitime défense des policiers. Cette mesure, que nous sommes plusieurs à réclamer avec force depuis 20...

…trouve une acuité particulière après ce qui s’est passé à Viry-Châtillon et à Grigny. Le temps n’est plus aux atermoiements. Le Gouvernement doit réagir, maintenant, car il y va de la vie de ceux qui sont chargés de défendre l’intérêt public. Notre devoir est de protéger ceux qui nous protègent. Monsieur le président, monsieur le ministre, me...

Tout d’abord, je répondrai à certains propos concernant l’organisation de cette journée. Certains orateurs l’ont faite correspondre avec le calendrier électoral. Je tiens à rappeler qu’ainsi que l’a décidé la Conférence des présidents, cette séance d’initiative parlementaire est réservée au groupe Les Républicains depuis le printemps dernier. S...

Les propos arrogants, animés par une forme d’idéologie, tels ceux de Mme Capdevielle, ne méritent pas qu’on s’y attarde : nous y sommes habitués. Ils n’ont que peu d’importance, et seront de toute manière bientôt sanctionnés par les Français.

En revanche, sur les arguments de fond que certains ont exposés, notamment s’agissant de l’État de droit, je veux dire ici une nouvelle fois qu’il n’y a pas d’un côté de l’hémicycle ceux qui prétendent le défendre et, de l’autre, ceux qui y seraient hostiles. Nous sommes tout autant que vous, mes chers collègues, attachés au respect de l’État d...

Les dispositions que nous proposons s’inscrivent totalement dans l’État de droit. Croire le contraire, c’est penser que notre droit est figé, immobile, ignorer ce qui s’est passé depuis le 7 janvier 2015 dans notre pays, ignorer que 240 de nos concitoyens sont morts. J’ai souvent entendu revendiquer un bilan qui serait parfait. Mais regardons ...

… faisons-le de chaque côté de cet hémicycle avec beaucoup d’humilité. Si vous considérez que vous avez tout fait, tout réussi, je ne crois pas que c’est ce que pensent les Français. Nous disons pour notre part que face à cette impuissance et à ce fatalisme, nous pouvons modifier nos règles de droit pour les adapter dans un moment exceptionnel ...

Vous y êtes venus en adoptant l’amendement que nous avons défendu sur le renseignement pénitentiaire. Il en va de même pour la pénalisation de la consultation des sites qui font l’apologie du terrorisme, que nous vous réclamions depuis 2012, et sur nombre d’autres sujets. Je pense en particulier au délit d’entrave, mais aussi à l’allongement de...

… et que vous avez fini, sous la pression tragique des événements, par accepter. Mais il faut agir avant que les attentats n’aient lieu, et pas uniquement après, sous la pression de l’émotion. Voilà ce qui nous différencie…

… et ce qui guide cette proposition de loi. Autre élément de réponse, plus technique, sur le fichier que nous voulons créer à l’article 2. Vous nous dites qu’il n’aurait aucune utilité, mais ce n’est pas l’avis du procureur Molins qui, en audition, y a vu une utilité très importante puisque aujourd’hui, les individus fichés « S » au sein du FP...

Je m’oppose naturellement au vote de cette motion de rejet préalable. Au contraire, nous devons débattre des douze articles, qui sont autant de points essentiels pour améliorer notre arsenal de lutte contre le terrorisme. Les arguments que vous avez soulevés, monsieur Pietrasanta, méritent naturellement d’être débattus. Vous convoquez le Consei...