Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Tout d’abord, je répondrai à certains propos concernant l’organisation de cette journée. Certains orateurs l’ont faite correspondre avec le calendrier électoral. Je tiens à rappeler qu’ainsi que l’a décidé la Conférence des présidents, cette séance d’initiative parlementaire est réservée au groupe Les Républicains depuis le printemps dernier. S...
Les propos arrogants, animés par une forme d’idéologie, tels ceux de Mme Capdevielle, ne méritent pas qu’on s’y attarde : nous y sommes habitués. Ils n’ont que peu d’importance, et seront de toute manière bientôt sanctionnés par les Français.
En revanche, sur les arguments de fond que certains ont exposés, notamment s’agissant de l’État de droit, je veux dire ici une nouvelle fois qu’il n’y a pas d’un côté de l’hémicycle ceux qui prétendent le défendre et, de l’autre, ceux qui y seraient hostiles. Nous sommes tout autant que vous, mes chers collègues, attachés au respect de l’État d...
Les dispositions que nous proposons s’inscrivent totalement dans l’État de droit. Croire le contraire, c’est penser que notre droit est figé, immobile, ignorer ce qui s’est passé depuis le 7 janvier 2015 dans notre pays, ignorer que 240 de nos concitoyens sont morts. J’ai souvent entendu revendiquer un bilan qui serait parfait. Mais regardons ...
… faisons-le de chaque côté de cet hémicycle avec beaucoup d’humilité. Si vous considérez que vous avez tout fait, tout réussi, je ne crois pas que c’est ce que pensent les Français. Nous disons pour notre part que face à cette impuissance et à ce fatalisme, nous pouvons modifier nos règles de droit pour les adapter dans un moment exceptionnel ...
Vous y êtes venus en adoptant l’amendement que nous avons défendu sur le renseignement pénitentiaire. Il en va de même pour la pénalisation de la consultation des sites qui font l’apologie du terrorisme, que nous vous réclamions depuis 2012, et sur nombre d’autres sujets. Je pense en particulier au délit d’entrave, mais aussi à l’allongement de...
… et que vous avez fini, sous la pression tragique des événements, par accepter. Mais il faut agir avant que les attentats n’aient lieu, et pas uniquement après, sous la pression de l’émotion. Voilà ce qui nous différencie…
… et ce qui guide cette proposition de loi. Autre élément de réponse, plus technique, sur le fichier que nous voulons créer à l’article 2. Vous nous dites qu’il n’aurait aucune utilité, mais ce n’est pas l’avis du procureur Molins qui, en audition, y a vu une utilité très importante puisque aujourd’hui, les individus fichés « S » au sein du FP...
