Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° 52A au texte N° 4061 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Berrios, Mme Brenier, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M....
I. – Le 4° de l'article 81 du code général des impôts est complété par und ainsi rédigé : « d) L'indemnité pour services en campagne et l'allocation pour sujétion d'alerte opérationnelle perçues par les militaires du rang engagés dans l'opération « Sentinelle ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cré...
