Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Monsieur le ministre, vous proposez de changer le nom des conseils généraux. Cette modification, qui pourrait paraître anodine, traduit en fait votre volonté de changer radicalement la nature des conseils généraux, institutions de proximité qui expriment une solidarité humaine et territoriale. Le texte que vous proposez affaiblira considérable...

Ce changement de nom, monsieur le ministre, est inopportun dans le contexte de crise que nous traversons et dans le contexte de difficultés que connaissent les conseils généraux.

Ces difficultés, vous les connaissez. Nous sommes aujourd'hui doublement étranglés par un effet de ciseau, lié à l'augmentation très forte des dépenses sociales et à celle de la dotation de péréquation, qui mettra en péril de nombreux départements. Choisir ce moment pour imposer un tel changement est pour le moins malvenu. Le département que j'...

mais nos concitoyens aujourd'hui plongés dans la difficulté sociale, notamment à cause de la politique du Gouvernement, auront du mal à comprendre que, pour des raisons de confort, l'on soit contraint de changer la dénomination du conseil général. En outre, ce changement va à l'encontre de l'histoire et de la structure de la plus ancienne coll...

À la suite de mes propos antérieurs, je répète que cela va dans le sens de la modification profonde du rôle des départements et de l'affaiblissement de sa mission d'aménagement du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)