Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, M. le ministre nous a indiqué tout à l'heure que c'est la dernière fois que nous nous voyons pour débattre de ce texte. Nous le regretterons sur la forme, car il est toujours stimulant de débattre avec vous ...

après la décision du Conseil constitutionnel consécutive au recours que nous allons déposer et dont notre collègue Guillaume Larrivé a fort pertinemment et brillamment développé les arguments. Ils justifient la censure d'un texte inopportun, dangereux et inédit.

Ses conditions d'examen sont inédites pendant notre législature, car nous abordons pour la quatrième fois l'examen de ce projet de loi dans l'hémicycle. C'est la première fois depuis le début de la législature qu'un texte a autant de difficultés. Je rappelle qu'il a été rejeté trois fois au Sénat et a obtenu par deux fois dans notre hémicycle d...