Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle

Vous avez entendu beaucoup de témoignages concernant des communes nouvelles qui ont bien fonctionné. Pour ma part, j’ai à l’esprit l’échec retentissant de la commune de Kaysersberg-Vignoble, en Alsace. À peine créée, des dissensions très fortes ont conduit un tiers du conseil municipal à démissionner ; des élections seront donc organisées au mo...

Je suis contre cet amendement parce qu’il remettrait les maires sous pression. Dès la première réunion du conseil municipal, on va dire au maire : « Est-ce que tu prends tes indemnités ou pas ? » Sous la pression, il va répondre qu’il y renonce. Je rappelle que s’il ne veut pas être indemnisé, il lui suffit chaque mois de ne pas signer le manda...

Il peut paraître incompréhensible que lorsqu’une commune change de nom, il soit nécessaire de consulter le département, alors que lorsque son nom est créé pour la première fois ce n’est pas nécessaire. Le premier acte devrait être le plus important. Je ne suis pas d’accord, en revanche, sur un point : notre collègue propose que soit demandé l’...