Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Mon amendement n° 273 vise à maintenir le terme de « conseil général », puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination historique permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil, alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à un certain affaiblissement de l...

La suppression du terme « conseil général » posera des problèmes pratiques. J'imagine, dans nos chefs-lieux de départements, un ouvrier juché sur sa nacelle en train de démonter le panneau « conseil général » pour le remplacer par un panneau « conseil départemental ».

Un passant s'approche de l'ouvrier et lui demande la différence entre les deux panneaux. L'ouvrier lui répond qu'a priori c'est la même chose. Certes, une réforme est en cours en Alsace nous pourrons en parler plus tard ,

mais de nombreux panneaux « conseil général » existent ailleurs qu'en Alsace ! L'ouvrier répond donc : « Je crois que conseil général et conseil départemental désignent exactement la même chose. » Le passant se plaint de cette réponse et demande l'avis du chef. Celui-ci lui confirme que c'est exactement la même chose, et lui propose de contact...

Ainsi, les nouveaux Français, moins sensibles aux questions politiques, pourront comprendre le rôle de cette collectivité qui existe depuis bientôt deux siècles.

Cette histoire illustre le ridicule d'une décision qui va encore éloigner les Français de la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er, pour les raisons que nous venons d'évoquer. Le changement de dénomination soulève un problème d'ordre budgétaire pour les conseils généraux. J'ai évoqué tout à l'heure la question des panneaux indicateurs ; le coût moyen de remplacement d'un panneau est de 800 euros, à multiplier par le nombre de p...

Et les collèges, naturellement. D'autres collègues pourront en parler mieux que moi. Il s'agit d'un important transfert de charges vers les conseils généraux. Je ne sais pas si une étude d'impact a été réalisée sur le coût occasionné par ce changement de nom pour une collectivité territoriale déjà confrontée aujourd'hui à des difficultés finan...