Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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…pas tout à fait commissaire mais presque, affirmait : « Les engagements pris devant la Commission européenne et nos partenaires de réduire les déficits jusqu’à une trajectoire qui nous mène en deçà de 3 % en 2015 seront tenus. » Il a dit cela la main sur le coeur, juré, craché.
Et, à la commission des finances, que vous connaissez parfaitement bien, monsieur le secrétaire d’État, combien de fois avons-nous entendu M. Moscovici, puis vous-même et M. Sapin, nous dire la même chose ? Les engagements seront tenus ; comme s’il suffisait de l’énoncer pour que cela se réalise ! Cela n’a pas été le cas, et on comprend mainten...
Quelle est l’exacte vérité ? Elle repose sur un double langage. Vous dites à l’opinion publique française qu’il n’y a pas d’austérité – dormez tranquilles ! –, qu’on ne baisse pas le nombre de fonctionnaires, qu’on continue à dépenser, qu’on ne réduit pas le déficit pour éviter d’asphyxier la croissance qui pourrait renaître, et même qu’on bais...
Curieusement, vous affectionnez ce chiffre de 50 milliards d’euros. Déjà en 2009, face au plan de relance de 26 milliards d’euros, Michel Sapin assurait que la France devait réaliser un effort de 50 milliards d’euros.
C’était d’ailleurs un appel à creuser un peu plus les déficits alors que vous contestez aujourd’hui les résultats de ces années-là. Revenons aux 50 milliards d’euros d’aujourd’hui, qui sont à rapporter aux 3 600 milliards d’euros de dépenses publiques qui seront réalisées en trois ans. Certes, nous connaissons le sujet, ce n’est pas facile de ...
Mais sur 3 600 milliards d’euros, il y a tout de même une marge ! Ces 50 milliards d’euros seront réunis tandis que, sur la même période, l’évolution spontanée de la dépense sera de 105 milliards d’euros. C’est ainsi que, comme par magie, 55 milliards d’euros de dépenses supplémentaires se transforment en 50 milliards d’économies.
Ainsi que l’a parfaitement expliqué Gilles Carrez, il s’agit donc d’une économie en tendance, et en aucun cas d’une économie réelle. La France va dépenser non pas moins, mais plus. Je conteste votre calcul du taux d’évolution tendancielle spontanée de la dépense publique, évalué à environ 3 % par an ; c’est manifestement excessif. Les économie...
Je m’appuierai sur plusieurs exemples. Les effectifs de la fonction publique d’État ne baissent pas et l’effort se ralentit : 3 000 fonctionnaires de moins en 2013, 2 000 de moins en 2014 et 1 000 de moins en 2015. C’est une simple stabilisation. Dans le même temps, vous économisez 1,4 milliard d’euros sur la masse salariale. Vous valorisez tou...
Vous procédez au même calcul totalement virtuel pour les mesures catégorielles : vous comparez la moyenne des enveloppes catégorielles versées sur un certain nombre d’années au montant que vous auriez dû verser et vous en tirez une économie. Je ne suis donc pas étonné que vous parveniez au chiffre de 1,4 milliard avec de telles méthodes ! En ré...
J’en viens à mon deuxième exemple. Vous passez en revue toutes les solutions que nous avons déjà mises en oeuvre. Cela n’est pas pour me déplaire, mais c’est le même film, et vous n’avez pas changé l’affiche ; vous auriez au moins pu faire cela. Nous avions mis en place une agence centralisée sur les achats, un poste sur lequel il faut sans ces...
Vous avez voulu écarter la terrible et infréquentable RGPP pour la transformer en une « MAP » – j’ai oublié le sens de l’acronyme, peut-être vous en souvenez-vous ?
Il est vrai que c’est plus doux, mais cela ne sert à rien, car la MAP, votre procédure de réforme de l’État, est un naufrage.
Pourtant, il n’y a pas une manière de gauche ou de droite de réformer l’État. La productivité des services n’est pas de droite ou de gauche ; il faut délivrer le meilleur service au meilleur coût. Sur le contenu des politiques publiques, je l’admets, il existe des différences entre nous, et heureusement : c’est la démocratie. Mais la réforme de...
S’il n’y avait que cela, il serait possible de demander aux collectivités locales de mieux s’organiser, mais vous leur avez également transféré des charges. Les fameux rythmes scolaires, pour prendre un exemple que nous avons tous en tête, représentent des charges supplémentaires qui mettent les collectivités locales à contribution. Vous en pro...
Il y a donc beaucoup de transferts de charges, des transferts de normes, des contraintes de plus en plus lourdes, tandis que vous baissez les dotations. Ce n’est pas une manière très fair play de jouer la relation entre l’État et les collectivités locales. Vous avez également saturé la fiscalité nationale. Il n’est plus possible d’augmenter d’...
Tous les gouvernements ont vidé les poches des opérateurs qui ont un fonds de roulement un peu gras.
Je me rappelle des « dodus dormants » et de ce genre de choses qui créent toujours des difficultés. Mais vous ne pouvez pas, dans les temps de dureté des finances publiques et de complexité de la crise que traversent la France et l’Europe, vous contenter de vider les poches des opérateurs. Les chambres de commerce – vous n’arrêtez pas de leur t...
Soit vous les supprimez parce que vous considérez qu’elles ne servent à rien, comme les chambres d’agriculture, soit vous considérez qu’elles jouent un rôle éminent dans l’attractivité économique et le développement économique et agricole de nos territoires, et alors vous ne pouvez pas les traiter comme vous allez le faire, en pompant indûment ...
C’est d’ailleurs une partie essentielle de la réduction du rythme d’évolution de la dépense dans les précédents budgets. Nous avons beaucoup profité de la baisse des taux, et c’est tant mieux. Enfin, au titre des bizarreries concernant les dépenses, je note que des tuyauteries de plus en plus complexes sont prévues avec la Sécurité sociale, à ...
Et je le dirai encore une troisième fois, vous le verrez en temps voulu ! Le résultat de ces mesures est une forme de paupérisation de l’État. Vous le vivez dans les départements et les régions, et nous commençons à le vivre sur le plan des administrations centrales.
