Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Motion de renvoi en commission)

S’il n’y avait que cela, il serait possible de demander aux collectivités locales de mieux s’organiser, mais vous leur avez également transféré des charges. Les fameux rythmes scolaires, pour prendre un exemple que nous avons tous en tête, représentent des charges supplémentaires qui mettent les collectivités locales à contribution. Vous en pro...

Il y a donc beaucoup de transferts de charges, des transferts de normes, des contraintes de plus en plus lourdes, tandis que vous baissez les dotations. Ce n’est pas une manière très fair play de jouer la relation entre l’État et les collectivités locales. Vous avez également saturé la fiscalité nationale. Il n’est plus possible d’augmenter d’...

Tous les gouvernements ont vidé les poches des opérateurs qui ont un fonds de roulement un peu gras.

Je me rappelle des « dodus dormants » et de ce genre de choses qui créent toujours des difficultés. Mais vous ne pouvez pas, dans les temps de dureté des finances publiques et de complexité de la crise que traversent la France et l’Europe, vous contenter de vider les poches des opérateurs. Les chambres de commerce – vous n’arrêtez pas de leur t...

Soit vous les supprimez parce que vous considérez qu’elles ne servent à rien, comme les chambres d’agriculture, soit vous considérez qu’elles jouent un rôle éminent dans l’attractivité économique et le développement économique et agricole de nos territoires, et alors vous ne pouvez pas les traiter comme vous allez le faire, en pompant indûment ...

C’est d’ailleurs une partie essentielle de la réduction du rythme d’évolution de la dépense dans les précédents budgets. Nous avons beaucoup profité de la baisse des taux, et c’est tant mieux. Enfin, au titre des bizarreries concernant les dépenses, je note que des tuyauteries de plus en plus complexes sont prévues avec la Sécurité sociale, à ...

Et je le dirai encore une troisième fois, vous le verrez en temps voulu ! Le résultat de ces mesures est une forme de paupérisation de l’État. Vous le vivez dans les départements et les régions, et nous commençons à le vivre sur le plan des administrations centrales.

Dans la défense, dans les services déconcentrés, dans la police ou la culture, on assiste à cette paupérisation. Nos concitoyens ont une opinion plutôt inverse, de manière paradoxale, parce que sans changer le périmètre de l’État – vous l’élargissez plutôt – et en rabotant dans tous les sens, tout cela ne tient plus. Le moral des fonctionnaires...

Où sont les économies ambitieuses demandées en début d’année par le Président de la République lors du conseil stratégique de la dépense publique ? Nulle part. Si l’on considère l’ensemble du périmètre de la dépense publique, vous faites porter l’essentiel du fardeau sur les familles. Cela, vous le documentez. Vous ciblez les familles, et l’on ...

Au regard des 700 millions d’euros économisés à la suite, notamment, de l’abaissement du plafond du quotient familial, l’aide médicale d’État continue à prospérer.

À un moment, il faut vous poser un certain nombre de questions. Pourquoi les familles financent-elles l’aide médicale d’État ?

Vous vous trompez de bouc émissaire en ciblant les familles ainsi : c’est une des rares politiques qui donne des résultats en France. Pour résumer, si les 50 milliards d’euros sont dans la lumière, leur application est truffée de zones d’ombre. S’agissant des recettes, bizarrement, même sans croissance et sans inflation, plus les impôts baiss...

C’est même inférieur à la marge d’erreur. Les bonnes nouvelles que vous annoncez à des contribuables surfiscalisés depuis trois ans sont la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et la mise en oeuvre du CICE pour les entreprises – il s’agit de prélèvements obligatoires – ainsi que la mise en oeuvre du pacte de responsabilit...

Il y en aura toujours, mais ils seront très peu nombreux à investir. Il fallait baisser les charges, comme cela a été fait avec les allégements Fillon qui prévoyaient une sorte de « barémisation » des charges, et il fallait cibler les bas salaires. Vous avez beaucoup pris aux entreprises, puis vous leur avez beaucoup rendu, c’est vrai. Il faut ...

31 %, merci. C’est tout à fait considérable. Il existe un vrai risque : en bas de l’échelle, on ne paie pas d’impôts, et tout en haut de l’échelle, on s’en va. C’est un risque très important en termes de volume. Avec ce type de réforme, vous coupez encore un peu plus le lien qui unit le citoyen et l’impôt, ce lien de citoyenneté auquel nous som...

Cette augmentation très forte de l’endettement est un vrai danger pour la France. La France danse sur un volcan avec son endettement.

Il suffirait de peu de chose, d’un éternuement de l’Allemagne ou d’une évolution moins généreuse de la politique monétaire de la BCE pour rendre l’équation budgétaire impossible à résoudre. En conclusion, j’aurais aimé citer notre rapporteure générale, Valérie Rabault, mais je ne citerai qu’Arthur Rimbaud.

C’est un petit effet, je le reconnais ! « J’étais insoucieux de tous les équipages » a-t-il écrit. Votre trajectoire de finances publiques, comme le budget pour 2015, est insoucieuse du climat d’alerte qui pèse sur la France et l’Europe. Nos finances sont un bateau ivre, sans cap ni voilure, je vous demande donc de renvoyer ce texte en commissi...