Principe d'innovation responsable

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la commission des lois a rejeté cette proposition de loi constitution...

…deuxièmement, un tel risque doit porter sur un dommage à l’environnement ; troisièmement, ce dommage doit lui-même être grave et irréversible. Les autorités publiques ont alors deux obligations : veiller à mettre en oeuvre des procédures d’évaluation des risques, permettant de lever les incertitudes existantes, d’une part, adopter des mesures...

De nombreuses personnes se sont inquiétées de cette dimension culturelle qui s’installait insidieusement dans notre société. C’est notamment le cas de Louis Gallois qui déclarait à la presse voici peu : « maintenant, quand il y a une avancée scientifique ou technique, au lieu de se demander ce qu’elle peut nous apporter, on se pose d’abord la q...

Plus encore, un jeune think tank, la Boîte à idées, montrait récemment l’impact négatif du principe de précaution sur des secteurs aussi importants que l’agroalimentaire, la santé, le médicament, le bâtiment et les travaux publics ou l’énergie. La précaution doit trouver sa place dans un système plus global de gestion des risques, qui doit acco...

Mes chers collègues, il est temps d’inscrire l’innovation dans la Constitution de notre pays. À cette innovation, Damien Abad et moi-même voulons associer l’adjectif « responsable », afin d’exprimer, notamment, la nécessaire conciliation entre protection de l’environnement et innovation. Cette proposition repose également sur l’idée que protect...

Elle ne fait pas non plus, même, l’unanimité au sein de notre groupe. Mais je crois qu’il est essentiel que nous ne tombions pas dans un débat caricatural : le monde ne se divise pas entre précautionnistes et progressistes. Nous devons avant tout ramener du bon sens et de l’équilibre dans ce débat. Mes chers collègues, en remplaçant les termes...

Comme M. Leroy vient de le dire, ce sujet vaut la peine d’être débattu ! Il peut y avoir de mauvaises solutions, mais il n’y a pas de mauvais débat. Le débat que nous avons voulu engager, avec Damien Abad et mes collègues du groupe UMP, vaut la peine d’être mené.

Ce n’est pas parce qu’on n’a pas changé d’avis qu’on ne se trompe pas. On peut se tromper pendant longtemps ! À mon sens, l’inscription du principe de précaution dans la Constitution était une erreur, et ce n’est pas parce que ce sont des hommes et des femmes de ma famille politique qui l’on faite que je ne peux pas l’admettre, quelques années ...

Bien sûr, le principe de précaution commence à inspirer la jurisprudence. Or c’est ici que nous faisons la loi !

Bien sûr, le principe de précaution a pris aujourd’hui une dimension culturelle. Il ne s’agit pas uniquement d’un débat de conseillers d’État, mais bien d’un débat de société. Il est évident que ce principe comporte une dimension culturelle. On le voit bien ! Aujourd’hui, les premiers à considérer qu’il ne faut pas installer des antennes de tél...

Ce principe comporte bien une dimension culturelle totalement paradoxale. La précaution est nécessaire, mais la France a surtout besoin d’innovation. Elle a besoin de créer.

Sans innovation, il n’y aura plus d’emplois en France. Chers collègues de la majorité, vous dites que la possibilité d’innover et le principe de précaution doivent s’inscrire dans la hiérarchie des normes. Dans cette hiérarchie, l’innovation doit primer,…

…dans un environnement, un biotope de prudence et de précaution, bien évidemment. Il ne faut pas toujours remettre les débats au lendemain. J’entends un certain nombre de nos collègues dire qu’il s’agit d’un bon sujet, et qu’il faudra avoir un jour le débat. Le débat est là !

Arrêtez de dire sans arrêt qu’il faut des débats, des groupes de travail… À un moment, il faut choisir ! Nous sommes des hommes et des femmes politiques.

Nos amis et partenaires du groupe UDI affirment qu’ils sont favorables au principe de précaution, à un groupe de travail, à un débat… À un moment, il faut décider, il faut choisir !

C’est ce qui est important dans la vie politique. Je terminerai en évoquant Rabelais, qui a été cité deux ou trois fois et que j’ai relu.

La commission a rejeté cet amendement, mais j’y suis évidemment favorable, à titre personnel. On ne peut pas entrer dans le XXIe siècle avec autant de précaution. On doit le faire en montrant que notre pays a tout son rôle à jouer dans le domaine de l’innovation.

Le progrès économique, scientifique et social doit certes être appréhendé avec prudence, c’est une question de bon sens absolu, mais il doit surtout être valorisé. Nous devons savoir oser. Tel est l’objet de l’amendement no 2.

La commission a rejeté cet amendement, alors même qu’il est justifié. En effet, considérer que le progrès a sa place dans la Constitution n’a rien de caricatural, puisque d’autres sujets y figurent déjà. Vos propos, monsieur le secrétaire d’État sont eux-mêmes extrêmement caricaturaux. Alors que vous n’avez pas lu le texte, que vous ne savez p...

…vous tirez à boulets rouges sur les propositions de l’opposition, usant d’arguments politiciens. Ce Gouvernement est extraordinaire, dites-vous ; il fait beaucoup de choses. Il n’est pourtant pas un Français pour vous croire !