Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Une fois n'est pas coutume, monsieur le ministre, je suis doublement d'accord avec le Gouvernement. D'accord, d'une part, pour que vous utilisiez la TVA sociale : c'est une bonne idée que nous avions proposée et nous ne saurions vous contredire à ce sujet car c'est un bon instrument pour asseoir une politique de compétitivité. Elle est mal org...

Nous voterons évidemment contre cet amendement, pour les raisons évoquées par Hervé Mariton. Nous avons pris un an de retard pour la compétitivité je dirais même un an et demi. (« Dix ans ! » sur les bancs du groupe SRC.) Depuis le mois de juillet, nous aurions dû à la fois baisser le coût du travail et augmenter la TVA, puisqu'il s'agit du s...

Le seul problème, c'est que vous, vous le faites mal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous augmentez puissamment le taux réduit, en le faisant passer de 7 % à 10 % pour des biens de consommation courante. En revanche, vous augmentez très peu seulement de 0,4 point le taux normal de TVA, alors qu'il fallait l'augmenter de manière...

J'ai l'impression que nous sommes en train de créer une sorte de monstre législatif et qu'en réalité vous n'avez pas du tout envie de promouvoir la compétitivité. Nous sommes là pour faire en sorte d'alléger les coûts supportés par les entreprises. Nous préférerions réduire directement les cotisations sociales au moins, ce serait clair , bi...

Je partage évidemment ces regrets, car nous aurions pu et je l'aurais fait avec plaisir à titre personnel voter pour ce crédit d'impôt, parce que c'était mieux que rien. Mais vous compliquez les choses en créant une législation qui, au fond, vous échappe. Vous posez des verrous législatifs sans qu'on sache très bien, dans votre phraséologie...

Il s'agit de rendre le coût du travail compétitif, de faire en sorte, en d'autres termes, qu'il soit équivalent à ce qu'il est dans des pays comme l'Allemagne. Or on n'impose pas de conditions aux entreprises allemandes ! Il s'agit simplement d'alléger un peu les charges qui pèsent sur nos entreprises pour qu'elles puissent s'imposer sur le mar...

Un crédit d'impôt, au fond, pourquoi pas ? Ce qui compte, c'est que soit enfin prise une initiative en faveur de la compétitivité. Cela fait six ou sept mois que nous le demandons au Gouvernement, nous avons été entendus, nous pourrions être satisfaits. La vraie question qui se pose à présent est celle de l'efficacité de l'outil. En l'espèce, ...

Je sais bien que ce n'est pas rien, 20 milliards, mais ce n'est pas suffisant pour relancer la compétitivité de nos entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Est-ce une première étape pour le Gouvernement et ce serait alors une bonne étape ? M. Gallois préconise dans son rapport une baisse de 30 milliards des charges. Les expe...

Nous sommes au coeur du paradoxe du dispositif. Au fond, d'un côté, la majorité tente d'alléger les impôts qui pèsent sur les entreprises pour que celles-ci retrouvent de la compétitivité, mais, de l'autre, elle alourdit considérablement le dispositif d'un point de vue administratif. Qui contrôlera que le crédit d'impôt aura bien été employé po...