Séparation et régulation des activités bancaires

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement même si nous en partageons évidemment l'objectif, qui est tout à fait honorable car il restreint la liberté des collectivités locales. Il suffirait que les documents de prêt soient suffisamment clairs et qu'il y ait un échange entre les établissements prêteurs et les collectivités qui amène ces...

Restreindre sous prétexte que les collectivités seraient, au fond, des irresponsables ne me paraît pas une bonne chose. On note du reste un mouvement un peu général pour rogner la liberté des collectivités locales sous prétexte que l'État serait plus responsable, ce qui reste encore à prouver.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, l'agenda de l'Assemblée est parfois pittoresque. Le hasard du calendrier parlementaire a voulu que nous débattions, la semaine dernière, du mariage ; cette semaine, nous parlons de divorce. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne sais pas jusqu'où ira...

D'accord, nous parlons de séparation : ce n'est pas tout à fait pareil Il y a longtemps, au Bourget, François Hollande déclarait la guerre à la finance. Heureusement pour le secteur financier qui emploie 400 000 personnes vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre , nous sommes très loin de ces déclarations martiales. Vous combattiez ...

J'ai d'ailleurs relevé deux tics de langage chez les membres de ce Gouvernement. Le premier consiste à dire, quand vous déposez un texte, que vous en êtes fiers vous l'avez dit au moins dix fois. Monsieur le ministre, vous êtes fier de ce texte comme vos collègues sont fiers des leurs : tant mieux ! Votre second tic de langage est de tout qua...

Il faudrait peut-être remettre les choses à leur juste place. La réalité est quelque peu différente. Il ne s'agit pas d'une grande réforme, mais d'une petite réforme : c'est même une réforme plus politique qu'économique. Il s'agit davantage d'une réforme pour la communication que d'une vraie réforme du secteur bancaire.

Il convient de répondre à un certain nombre de questions, mais mon temps de parole de cinq minutes ne me permet pas de les évoquer toutes. Le modèle de banque universelle est-il le bon ? Nous pensons que oui, et vous pensez aujourd'hui la même chose, puisque vous ne remettez pas en cause le modèle français. Cela pourrait nous amener à croire q...

mais les banques systémiques françaises n'ont pas failli et, surtout, le contribuable français n'a pas été mis à contribution. Il ne sert donc à rien de punir les banques françaises en essayant de séparer leurs activités de façon arbitraire. D'ailleurs, si votre loi répond un peu aux enseignements du passé, je ne crois pas qu'elle puisse empêc...

À droite comme à gauche, notre priorité commune n'est pas d'affaiblir la finance française ou de renforcer la finance anglo-saxonne. J'imagine, monsieur le ministre, que vous ne le souhaitez pas ! Vu le calendrier de ce texte, prenez garde à ne pas donner les clés de l'économie de marché et de l'économie tout court à la City et à Wall Stree...

Face à ce risque, notre responsabilité est commune. Doit-on séparer les activités bancaires ? Oui au modèle global, mais oui aussi, d'une certaine façon, à la séparation d'un certain nombre d'activités, notamment les plus spéculatives ! En commission car nous avons participé un peu aux travaux de la commission ,

nous nous étions demandé quelles activités étaient spéculatives. Cette question est très difficile à résoudre. MM. Vickers, Liikanen et Volcker, que nous citons sans cesse, y ont apporté des réponses très différentes. Les activités de tenue de marché dont nous parlons aujourd'hui sont essentielles, mais également assez indéfinissables. À moins...

Il faut effectivement essayer de se préparer aux situations de crise, même s'il s'agit d'une sorte de stress test continu. Faut-il combattre les paradis fiscaux ? Oui !

Nous avons probablement combattu les paradis fiscaux plus que tous les autres. Vous souhaitez le faire, et c'est tant mieux : nous partageons votre objectif, et nous avons d'ailleurs mené ce combat. Faut-il pour autant, comme le propose le groupe écologiste, donner à l'ensemble des acteurs de la finance mondiale toute une série d'informations s...