Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous voici au coeur du débat sur la compétitivité mais aussi du débat sur le financement de notre protection sociale. C'est au fond assez dommage de l'aborder à travers cet article 1er, qui est très idéologique. Je suis persuadé que, si nous avions augmenté la CSG et pas la TVA, vous seriez en train de supprimer cette haus...
Vous caricaturez la TVA sociale parce que vous ne parlez que de l'augmentation du taux et jamais de la diminution des charges que celle-ci permettait. Car il s'agissait bien de diminuer les charges pesant sur le travail, les cotisations patronales familiales. Il y a un double choc de compétitivité lié à l'augmentation de la TVA : elle permet d...
À partir du moment où un produit est fabriqué en France, l'entreprise qui le produit bénéficie d'une baisse des charges qui lui permet de modérer l'augmentation de son prix. La hausse de la TVA n'a donc que peu d'incidence sur les prix. En troquant la « TVA Sarkozy », comme vous l'appelez, pour la « CSG Hollande », vous commettez une erreur, i...
Monsieur le ministre, ne persistez pas dans cette erreur ; je suis persuadé que les élus de l'opposition réussiront à vous en convaincre. En supprimant la TVA, vous nuisez à la compétitivité française. Vous savez bien que le coût du travail est au coeur des problèmes de compétitivité, même s'il n'est pas le seul M. Eckert a raison sur ce poin...
Monsieur le ministre, vous parlez du caractère dérisoire de ce « choc ». Cependant, s'il ne s'agit pas d'un choc de compétitivité, la mesure que nous proposions en matière de TVA, et que relaye l'amendement présenté par M. Mariton, ne constituait qu'une première étape. Il faut évidemment aller beaucoup plus loin en termes de transfert des charg...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous savez bien que les déficits des comptes sociaux sont largement dus à la faiblesse de la masse salariale : on voit bien que, lorsque le chômage diminue, les modalités de financement de notre protection sociale s'améliorent. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas faire de réformes structu...
