Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter le texte du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer issu des travaux de la commission mixte paritaire. Nous avons, je dois le dire, travaillé en bonne in...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer est un texte nécessaire. Aujourd'hui, l...
Le projet de loi vise donc d'abord à réguler l'économie outremer de manière structurelle. Cette régulation revêt deux aspects. Premièrement, il convient d'agir sur l'environnement concurrentiel qui conduit à la formation des prix. Ainsi, l'article 1er permettra à l'État de réglementer les marchés de gros par décret en Conseil d'État. Il convie...
