Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier
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Cet amendement, s'il part d'une louable intention, comporte deux gros risques. D'une part, si l'information est trop complète, elle risque d'être trop complexe pour le consommateur. Il paraît difficile de pleinement différencier la marge brute de la marge nette. Un affichage risque de ne pas apporter grand-chose au consommateur en termes de tr...
Avis favorable. Avec la rédaction proposée, les conditions de mise en oeuvre de l'information, beaucoup plus précises, sont plus efficaces pour le consommateur.
Concernant les amendements nos 113, 114 et 112 présentés par M. Gomes, j'émets un avis défavorable pour les difficultés qu'il a lui-même identifiées, relatives aux seuils et à la procédure, notamment lorsqu'une interdiction est prononcée. En revanche, j'émets un avis favorable pour les amendements identiques n° 116 et 50 rectifié. Nous proposo...
Favorable. (Les sous-amendements n° 195 et 192 rectifié sont adoptés.) (Les amendements identiques nos 50 rectifié et 116, ainsi modifiés, sont adoptés.)
