Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier
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Avis défavorable. Il s'agit d'une approche limitative. Les territoires sont à même de proposer et de juger de la pertinence des projets qui conviennent le mieux à leur développement social, environnemental et économique. (L'amendement n° 12, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)