Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le parcours législatif de ce projet de loi a mis en évidence une approche très différente de l’accueil et du séjour des étrangers entre les députés et les sénateurs. La seconde chambre a en effet rejeté le projet de loi en nouvelle ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, le Gouvernement a appelé de ses voeux une réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Nous avons adopté ce projet de loi en première lecture au cours du mois de juillet dernier. Le texte nous revient auj...

La présence d’étrangers sur notre territoire contribue à son ouverture au monde, à son rayonnement, à la diffusion et à l’enseignement du français au-delà de nos frontières, ainsi qu’au brassage culturel qui, de tout temps, nous a enrichis. L’entrée et le séjour des étrangers est un sujet complexe, trop souvent étrillé dans le but d’en tirer un...

…quand le nombre de nouveaux titres de séjour stagne à 200 000 depuis des années. Nous ne devons pas laisser penser que nous pouvons empêcher l’entrée et le séjour d’étrangers dont la vocation est de vivre en France, ce qui est heureux. Nous ne pouvons pas, par exemple, refuser aux Français d’épouser des personnes étrangères ou à des étrangers ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame, et monsieur les rapporteurs pour avis Valérie Corre et Kader Arif, chers collègues, permettez-moi d’évoquer d’abord une simple image que nous avons tous et toutes entr’aperçue à proximité de nos préfectures : celle de files d’att...

Conformément aux préconisations formulées par Matthias Fekl dans son rapport, le projet instaure le titre de séjour pluriannuel. Il s’agit là d’une avancée considérable, aux plans juridique, administratif et symbolique. La carte de séjour pluriannuelle est l’avancée emblématique de ce texte. Elle a été saluée unanimement par les personnes que j...

Je vous remercie d’avoir exprimé votre approbation à cette modification, monsieur le ministre. De même, la commission a supprimé, sur l’initiative de Denys Robiliard, le troisième régime juridique de l’OQTF prévu par le projet de loi initial. Je veux être très clair sur ce point : par cette suppression, la commission n’a pas voulu signifier so...

…mais elle n’a pas changé sur un point : la France était et reste un pays d’immigration, parce que la France est une grande nation.