Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 14)

L'article 14 du projet de loi ouvre le bénéfice du congé d'adoption et de la majoration de la durée d'assurance vieillesse à tous les adoptants, sans considération de leur sexe. Nous prenons acte et tirons toutes les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe en modifiant neuf articles du code de la sécurité sociale relati...