Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis c)

Actuellement, l'article 165 du code civil prévoit que « le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil ». L'article 1er bis C, introduit par l'Assemblée nationale à l'initiative d'Alain Tourret, a modifié cette rédaction afin d'affirmer le caractère républicain du mariage célébré par l'officier de l'état civil. Il prévoy...

Il s'agit, avec ces amendements, d'ajouter le terme « public » dans l'article 165 du code civil, ce qui entraînerait la rédaction suivante : « Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie publique. » Il y évidemment là une redondance inutile. Avis défavorable de la commission.

J'avoue ne pas avoir fait de lien entre ce que vient de dire M. Dhuicq et l'amendement lui-même. À vrai dire, je ne suis pas sûr qu'il y ait de lien.

On ne peut évidemment pas permettre à un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage. Nous en avons suffisamment exposé les raisons en première lecture ; nous le confirmons en deuxième lecture, de manière générale et dans le cas particulier du mariage qui va s'ouvrir aux couples de même sexe. Avis défavorable de la commission.

Il s'agit d'un amendement à peu près identique au précédent. Par conséquent, avis défavorable, pour les mêmes raisons.