Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
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Je ne veux pas prolonger davantage les débats car vous le faites avec beaucoup plus de talent que nous mais sachez que, sur ces bancs, notre patience est infinie et que nous pourrons encore discuter longuement de ce texte. Il y a cependant des limites à la mauvaise foi et aux contre-vérités. Je ne rappellerai pas que nous sommes défavorables à ...
En revanche, je voudrais souligner, monsieur Fasquelle, une vraie contradiction dans votre propos car depuis le début de cet après-midi et plus particulièrement à l’occasion d’un amendement que vous avez défendu, vous ne parlez que de l’intérêt supérieur de l’enfant, nous reprochant de ne pas avoir accepté l’introduction du qualificatif « supér...
Pas supérieur, en tout cas, à vos propres interprétations de l’intérêt de l’enfant. Vous êtes toujours très volubile lorsqu’il s’agit de déterminer à l’avance, dans le code civil, l’intérêt de l’enfant.
Par ailleurs, vous avez dit, monsieur Fasquelle, que l’intérêt de l’enfant était au-dessus de tout, ce qui ne vous empêche pas d’applaudir à des jugements du tribunal de grande instance de Versailles qui refuse l’adoption par sa mère d’un enfant conçu par la volonté de deux femmes.
Vous applaudissez alors que l’intérêt de cet enfant serait qu’il soit reconnu comme l’enfant de ses deux mères. Vous applaudissez, car, selon vous, l’intérêt supérieur de l’enfant est sans doute de ne se voir reconnaître, comme en a décidé la Cour de cassation en septembre 2013, aucun lien de filiation avec ses parents lorsqu’on le soupçonne d’...
L’intérêt supérieur de l’enfant a des limites, vous le reconnaissez vous-même, en raison, selon vous, de l’existence d’un « délit de naître » en fonction du mode de conception. C’est dramatique, mais c’est la vérité.
