Les interventions de Estelle Grelier sur ce dossier

265 amendements trouvés


29/01/2015 — Amendement N° CL130 au texte N° 2529 - Article 19 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

A l’alinéa 4, remplacer les mots « 8° et 9° » par les mots « 8°, 9° et 10° ». Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), nécessite de repenser leur articulation avec les autorités organisatrices d...

29/01/2015 — Amendement N° CL139 au texte N° 2529 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Rédiger l’alinéa 4 comme suit : « b) Il est ajouté un 6° et un 7° ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) nécessite de repenser leur articulation avec les autorités organisatr...

29/01/2015 — Amendement N° CL77 au texte N° 2529 - Article 18 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « e) Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé : » Exposé sommaire : La Cour des Comptes a constaté dans son récent rapport sur les finances publiques locales un émiettement excessif des compétences de développement économique au sein du bloc communal. Figurant parmi les compétences obligatoires de tout...

29/01/2015 — Amendement N° CL35 au texte N° 2529 - Article 2 (Retiré)
Mme Grelier

Après l’alinéa 28, insérer un alinéa ainsi rédigé: "A la demande du président du conseil régional et après avis de la conférence territoriale de l’action publique, le représentant de l’Etat dans la région peut imposer, par arrêté, la mise en compatibilité des actions ou projets de développement économique relevant d’une collectivité ou d’un ét...

29/01/2015 — Amendement N° CL83 au texte N° 2529 - Article 18 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « c) Sont ajoutés un 4° et un 5° ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), nécessite de repenser leur articulation avec les autorités organisa...