Projet de loi de finances pour 2016
(Article 22 et débat sur le prélèvement européen)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure générale, chers collègues, la commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis de l’article 22 du projet de loi de finances, qui détermine la...